Retrouvez ci-dessous les statuts de l’Association des Mampreneurs de Suisse ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales année après année.

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de l’ « Association des Mampreneurs de Suisse » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour buts de :

  • Valoriser l’entrepreneuriat féminin,
  • Organiser des activités permettant aux membres de réseauter,
  • Leur donner des outils qui favoriseront la réussite de leur projet,
  • Leur permettre de partager leur savoir, leur expérience et de s’entraider,
  • Promouvoir l’activité économique des femmes
  • Valoriser la recherche de solutions de conciliation vie professionnelle/vie privée,
  • Valoriser l’égalité économique entre hommes et femmes,
  • Diffuser des informations utiles concernant le burn-out maternel et professionnel.

 

Art. 3

Le siège de l’Association se trouve au domicile de la présidente. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’association est apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l’Organe de contrôle des comptes.

 

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, de subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peut devenir membre toute personne qui soutient les buts de l’association et satisfait aux 3 conditions suivantes :

  • être maman (quel que soit le nombre, l’âge et la filiation des enfants)
  • avoir émis au moins 2 factures dans le cadre de son activité entrepreneuriale
  • s’engager à offrir une journée par année à l’association selon les besoins de celle-ci

 

Art. 7

L’Association est composée de membres individuelles et de membres collectifs.

  • Les membres individuelles sont des mampreneurs, c’est-à-dire des femmes qui ont un rôle de mère et une activité professionnelle indépendante, à titre individuel ou en en tant que gérante d’une entité morale.. Le statut de membre individuelle s’acquiert contre paiement d’une cotisation annuelle de 150.- CHF.
  • Le statut de membre collectif s’adresse aux mampreneurs qui ont des employé(e)s. La cheffe d’entreprise bénéficie des mêmes avantages et devoirs qu’une membre individuelle, et jusqu’à 5 de ses collaboratrices peuvent assister librement aux MamLabs. Le statut de membre collectif s’acquiert contre paiement d’une cotisation annuelle de 300.- CHF.

 

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité au moyen d’un formulaire en ligne.

Art. 9

La qualité de membre est maintenue tacitement d’année en année et se perd :

  • a) par la démission. Les démissions pour l’année suivante doivent être transmises par écrit (mail ou courrier) au plus tard le 30 novembre. Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.
  • b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
    L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
  • c) Le non-paiement de la cotisation entraîne l’exclusion de l’Association.

 

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend toutes les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  • Adopter et modifier les statuts ;
  • Élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget ;
  • Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Fixer le montant de la cotisation annuelle des membres individuelles et collectives;
  • Prendre position sur les autres sujets portés à l’ordre du jour.

 

Art. 12

Les membres sont convoquées aux Assemblées Générales au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires si le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’Assemblée est présidée par la Présidente ou une autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présentes. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 20 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommées pour deux ans par l’Assemblée générale. Elles sont rééligibles deux fois. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

 

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts (révision de la version du 28 décembre 2010) ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 20 septembre 2018 à Lausanne.

Au nom de l’Association

Présidente : Kathleen Druart de Baets

Trésorière Natasha Jaquier

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